Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 19878

    Vitres teintées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 14489

    Contrôles d'identité des passagers européens au départ de La Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 11405

    Délais de délivrance des visas aux Chinois souhaitant se rendre à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 07552

    Mutations de policiers ultramarins

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 01184

    Alcoolisation des jeunes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24547

    Mortalité routière des enfants

    La question est caduque

  2. Question n° 14490

    Jeunes conducteurs

    La question est caduque