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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25647 posée par M. Christophe Béchu
Convention nationale des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24803 posée par M. Christophe Béchu
Projet de modification du pictogramme préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24451 posée par M. Christophe Béchu
Conséquences de l'application de l'article 144 de la loi santé pour les masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23181 posée par M. Christophe Béchu
Baisse des tarifs de remboursement de certains produits par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22487 posée par M. Christophe Béchu
Qualification exigible pour l'exercice de la profession de prothésiste dentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25645 posée par M. Christophe Béchu
Baisses tarifaires des actes de radiologie et d'imagerie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09935 posée par M. Christophe Béchu
Absence d'ouverture de droits à bonification, au sens de l'article L.12-D du code des pensions civiles et militaires de retraite, pour les personnels hospitaliers travaillant en milieu hyperbare
La question est caduque
Pertinence