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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/10/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 21145 posée par M. Christophe Béchu

    Réglementation des enseignes

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13930 posée par M. Christophe Béchu

    Possibilité de superposer une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine à un site classé

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05420 posée par M. Christophe Béchu

    Impact de la généralisation de l'affichage environnemental sur la compétitivité de l'industrie française du jouet

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01048 posée par M. Christophe Béchu

    Possibilité de mettre en place des brouilleurs dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21270 posée par M. Christophe Béchu

    Décrets d'application relatifs à la transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible