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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/10/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 23614 posée par M. Christophe Béchu

    Inquiétudes liées à la disparition de l'agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  2. Question n° 10942 posée par M. Christophe Béchu

    Politique d'étiquetage pour les produits en provenance des colonies israéliennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 07071 posée par M. Christophe Béchu

    Situation en Syrie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 01045 posée par M. Christophe Béchu

    Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

  5. Question n° 22055 posée par M. Christophe Béchu

    Pollution pétrolière dans le delta du Niger

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22314 posée par M. Christophe Béchu

    Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE

    La question est caduque