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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 17154 posée par M. Christophe Béchu

    Contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 01047 posée par M. Christophe Béchu

    Service public de l'orientation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 21190 posée par M. Christophe Béchu

    Service public de l'orientation

    La question est caduque