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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/10/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01049 posée par M. Christophe Béchu
Espaces de rencontre parents-enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 21270 posée par M. Christophe Béchu
Décrets d'application relatifs à la transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication