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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 21187 posée par M. Jacques Chiron
Réhabilitation d'un ressortissant français détenu au Cameroun
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 18455 posée par M. Jacques Chiron
Certificats qualité de l'air et véhicules hybrides
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 16013 posée par M. Jacques Chiron
Dispositif correctif relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 14582 posée par M. Jacques Chiron
Lutte contre l'obsolescence programmée des produits issus des métiers d'arts
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 07959 posée par M. Jacques Chiron
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06901 posée par M. Jacques Chiron
Obligations règlementaires en matière de stationnement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 05200 posée par M. Jacques Chiron
Situation et revendication des salariés des ADMR
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 03885 posée par M. Jacques Chiron
Inflation des normes en matière de contrôle de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 03798 posée par M. Jacques Chiron
Calendrier de mise en oeuvre d'Ariane 6
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 02996 posée par M. Jacques Chiron
Programmes de terminale en sciences économiques et sociales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale