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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0308G posée par M. Claude Dilain

    Politique de la ville

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08160 posée par M. Claude Dilain

    Création d'une sous-action dans un programme budgétaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07598 posée par M. Claude Dilain

    Assurance habitation des copropriétaires

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07360 posée par M. Claude Dilain

    Cautionnement solidaire

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0031C posée par M. Claude Dilain

    L'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11704 posée par M. Claude Dilain

    Mention de la surface habitable et décret du Conseil d'État

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible