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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0308G posée par M. Claude Dilain
Politique de la ville
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 08160 posée par M. Claude Dilain
Création d'une sous-action dans un programme budgétaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07598 posée par M. Claude Dilain
Assurance habitation des copropriétaires
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 07360 posée par M. Claude Dilain
Cautionnement solidaire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0031C posée par M. Claude Dilain
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11704 posée par M. Claude Dilain
Mention de la surface habitable et décret du Conseil d'État
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence