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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 08159 posée par M. Claude Dilain

    Préparation des tâches en vue de la future « contrainte pénale »

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 08160 posée par M. Claude Dilain

    Création d'une sous-action dans un programme budgétaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 23083 posée par M. Claude Dilain

    « CERFA gardes à vue » en Seine-Saint-Denis

    La question est caduque