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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08159 posée par M. Claude Dilain
Préparation des tâches en vue de la future « contrainte pénale »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08160 posée par M. Claude Dilain
Création d'une sous-action dans un programme budgétaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23083 posée par M. Claude Dilain
« CERFA gardes à vue » en Seine-Saint-Denis
La question est caduque