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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 1474S posée par M. Jean-Claude Leroy

    Délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité "nutrition-santé-longévité" dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie

    La question est caduque