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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16436 posée par M. Jean-Claude Leroy
Droits à la retraite des personnels assistants de service social de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11524 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des personnels des greffes
La question est caduque