Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 21891 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Avenir du financement de l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

  2. Question n° 22020 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des centres d'information des femmes et des familles

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  3. Question n° 00313 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Conditions d'attribution aux agriculteurs de la prime « jeunes bovins »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 04786 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des marins-pêcheurs dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 07439 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Répartition des crédits relatifs à l'aide publique au développement

    Réponse du Ministère chargé du développement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20762 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Baisse de financements pour les maisons de l'emploi

    La question est caduque

  2. Question n° 22543 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Avenir de l'association Handicaps et cadre de vie

    La question est caduque

  3. Question n° 23037 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des cinémas itinérants

    La question est caduque

  4. Question n° 22451 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Aide fiscale et accueillants familiaux

    La question est caduque