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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 22818 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Augmentation du prix des énergies

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  2. Question n° 04079 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Tarifs des services publics d'assainissement non collectifs

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 10575 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Encadrement des soldes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 16905 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation de la filière bovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt


Questions sans réponse

4 question

  1. Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation du marché des pièces détachées automobiles

    La question est caduque