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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 23882 posée par M. Jean-Claude Leroy
Reconnaissance des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 20697 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 20687 posée par M. Jean-Claude Leroy
Reconnaissance des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 18765 posée par M. Jean-Claude Leroy
Aide complémentaire de solidarité aux conjoints survivants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 17847 posée par M. Jean-Claude Leroy
Attentes des pupilles de la nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22252 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants
La question est caduque
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Question n° 20894 posée par M. Jean-Claude Leroy
Disparités dans le taux des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque