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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21815 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18727 posée par M. Jean-Claude Leroy
Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16436 posée par M. Jean-Claude Leroy
Droits à la retraite des personnels assistants de service social de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11905 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11220 posée par M. Jean-Claude Leroy
Suppression de la commission relative à la copropriété
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16348 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inscription des experts auprès des tribunaux sur le fichier Adeli
La question est caduque
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Question n° 11524 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des personnels des greffes
La question est caduque
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Question n° 02766 posée par M. Jean-Claude Leroy
Contribution pour l'aide juridique
La question est caduque