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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 21815 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 18727 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 16436 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Droits à la retraite des personnels assistants de service social de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 11905 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 11220 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Suppression de la commission relative à la copropriété

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16348 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Inscription des experts auprès des tribunaux sur le fichier Adeli

    La question est caduque

  2. Question n° 11524 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des personnels des greffes

    La question est caduque

  3. Question n° 02766 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Contribution pour l'aide juridique

    La question est caduque