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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23752 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 23434 posée par M. Jean-Claude Leroy
Exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 14175 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 20700 posée par M. Jean-Claude Leroy
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02766 posée par M. Jean-Claude Leroy
Contribution pour l'aide juridique
La question est caduque