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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 23752 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 23434 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 14175 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Difficultés des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  4. Question n° 20700 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés


Questions sans réponse

4 question

  1. Question n° 02766 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Contribution pour l'aide juridique

    La question est caduque