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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16905 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la filière bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10575 posée par M. Jean-Claude Leroy
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 04079 posée par M. Jean-Claude Leroy
Tarifs des services publics d'assainissement non collectifs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 22818 posée par M. Jean-Claude Leroy
Augmentation du prix des énergies
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation du marché des pièces détachées automobiles
La question est caduque