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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20707 posée par Mme Odette Duriez
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01836 posée par Mme Odette Duriez
Situation financière des associations d'aide aux victimes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.