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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03094 posée par Mme Odette Duriez
Transparence des produits de restauration
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 02417 posée par Mme Odette Duriez
Droits d'accises sur la bière
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02171 posée par Mme Odette Duriez
Situation des détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03177 posée par Mme Odette Duriez
Préoccupations des chambres de métiers et de l'artisanat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02061 posée par Mme Odette Duriez
Délais de paiement dans le bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23301 posée par Mme Odette Duriez
Délais de paiement dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21858 posée par Mme Odette Duriez
Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21859 posée par Mme Odette Duriez
Préoccupations des carrossiers-réparateurs
La question est caduque
Pertinence