Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 03374 posée par Mme Odette Duriez

    Durcissement du barème du malus automobile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02708 posée par Mme Odette Duriez

    Inquiétudes sur le moteur diesel

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02225 posée par Mme Odette Duriez

    Situation fiscale des jeunes entreprises innovantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02061 posée par Mme Odette Duriez

    Délais de paiement dans le bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23301 posée par Mme Odette Duriez

    Délais de paiement dans le bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22974 posée par Mme Odette Duriez

    Contrats de concession d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21858 posée par Mme Odette Duriez

    Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible