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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 21451 posée par Mme Odette Duriez

    Réduction du déficit de la France

    La question est caduque

  2. Question n° 20871 posée par Mme Odette Duriez

    Libéralisation du marché des pièces de carrosserie automobiles

    La question est caduque

  3. Question n° 20873 posée par Mme Odette Duriez

    Maisons de l'emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 20875 posée par Mme Odette Duriez

    Droits d'accises des spiritueux dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

    La question est caduque