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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 21451 posée par Mme Odette Duriez
Réduction du déficit de la France
La question est caduque
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Question n° 20871 posée par Mme Odette Duriez
Libéralisation du marché des pièces de carrosserie automobiles
La question est caduque
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Question n° 20873 posée par Mme Odette Duriez
Maisons de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 20875 posée par Mme Odette Duriez
Droits d'accises des spiritueux dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque