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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03094 posée par Mme Odette Duriez
Transparence des produits de restauration
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 02616 posée par Mme Odette Duriez
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 20707 posée par Mme Odette Duriez
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21858 posée par Mme Odette Duriez
Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs
La question est caduque