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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 03094 posée par Mme Odette Duriez

    Transparence des produits de restauration

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  2. Question n° 02616 posée par Mme Odette Duriez

    Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  3. Question n° 20707 posée par Mme Odette Duriez

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 21858 posée par Mme Odette Duriez

    Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs

    La question est caduque