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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00426 posée par M. Joël Guerriau

    Litiges en matière de conformité des systèmes d'assainissement non collectifs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 20440 posée par M. Joël Guerriau

    Plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 16487 posée par M. Joël Guerriau

    Squatts, squatteurs, squattés

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  4. Question n° 04423 posée par M. Joël Guerriau

    De l'amélioration de la fluidité d'accès au logement pour les jeunes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 1554S posée par M. Joël Guerriau

    Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27449 posée par M. Joël Guerriau

    Litiges en matière de conformité des systèmes d'assainissement non collectifs

    La question est caduque

  2. Question n° 21207 posée par M. Joël Guerriau

    Aide à la relance de la construction durable

    La question est caduque