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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 07378 posée par M. Joël Guerriau

    Défis auxquels sont confrontés les producteurs de sel marin en lien avec l'introduction du label bio européen

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 13077 posée par M. Joël Guerriau

    Maillage des vétérinaires dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 10868 posée par M. Joël Guerriau

    Conditions d'élevage dans la filière avicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 07523 posée par M. Joël Guerriau

    Indication géographique protégée sel et fleur de sel

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 0385G posée par M. Joël Guerriau

    Achat du foncier agricole par des entreprises étrangères

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07379 posée par M. Joël Guerriau

    Euthanasie des chevaux de course pour des raisons économiques

    La question est caduque

  2. Question n° 06575 posée par M. Joël Guerriau

    Prévention et gestion des algues vertes

    La question est caduque