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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 19777 posée par M. Joël Guerriau

   Maintien de l'équité entre les territoires métropolitains et ultramarins pour les éco-organismes

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   28/01/2016
2. Question n° 19344 posée par M. Joël Guerriau

   Agrément 2017-2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/12/2015
3. Question n° 19345 posée par M. Joël Guerriau

   Passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers à une situation de concurrence

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/12/2015
4. Question n° 19347 posée par M. Joël Guerriau

   Risques induits par le passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et papiers à une situation de concurrence

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/12/2015
5. Question n° 19348 posée par M. Joël Guerriau

   Contexte législatif et réglementaire incertain du prochain renouvellement de la procédure d'agrément pour les filières des emballages ménagers et des papiers

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/12/2015

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06575 posée par M. Joël Guerriau

   Prévention et gestion des algues vertes

   La question est caduque

   30/05/2013