Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0372G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 1259S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte

Réponse du Ministère des outre-mer

16/07/2020
Pertinence
Question n° 04074 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Exclusion de Mayotte des dispositifs nationaux de développement économique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04157 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Lutte contre l'illettrisme à Mayotte

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

29/03/2018
Pertinence
Question n° 0194G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Conseil des prud'hommes à Mayotte

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24953 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation alarmante des personnes âgées en perte d'autonomie au sein du département de Mayotte

La question est caduque

09/02/2017
Pertinence
Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence
Question n° 04253 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Politique tarifaire discriminatoire des opérateurs de téléphonie mobile envers Mayotte

La question est caduque

31/01/2013
Pertinence
Question n° 00346 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation des mineurs étrangers isolés

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation des mineurs étrangers isolés

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence