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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21566 posée par M. Christian Namy
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08895 posée par M. Christian Namy
Versement de l'APA en cas d'hospitalisation à domicile
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 05104 posée par M. Christian Namy
Participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 05107 posée par M. Christian Namy
Mise en disponibilité d'un fonctionnaire pour s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 04728 posée par M. Christian Namy
Versement de l'APA en cas d'hospitalisation à domicile
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie