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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 20773 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Dates tardives de jurys du diplôme d'État d'infirmier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 20277 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Tarifs applicables à la restauration scolaire

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  3. Question n° 16112 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Enseignement de l'allemand et réforme du collège

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 0849S posée par M. Philippe Kaltenbach

    Conséquences pour la commune de Châtenay-Malabry de la mise en oeuvre du « campus Paris-Saclay » et du transfert de la faculté de pharmacie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 11844 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Destruction du bâtiment G de la résidence universitaire d'Antony et respect de la convention signée entre la CAHB et l'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00074 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Manque d'enseignants pour la prochaine rentrée dans l'académie de Versailles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 19883 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Situation du lycée Ionesco à Issy-les-Moulineaux

    La question est caduque

  3. Question n° 1355S posée par M. Philippe Kaltenbach

    Situation du lycée Ionesco à Issy-les-Moulineaux

    La question a été retirée