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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 00080 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 00092 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 24457 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Situation des conjoints survivants des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  4. Question n° 24458 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Persistance de la date du 5 décembre pour commémorer la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  5. Question n° 24211 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Fermeture de bureaux de poste dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 00987 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Secrétariat d'État aux anciens combattants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00681 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Problèmes causés par les guichets virtuels dans les préfectures

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 00314 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Programme d'amélioration de la qualité acoustique d'établissements accueillant de jeunes enfants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 00014 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 00025 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Conséquences, en matière de carte grise, de la création d'une commune nouvelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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