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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 25624 posée par M. Pierre Camani

   Retraite des bénéficiaires de la pension d'invalidité en deuxième et troisième catégories

   La question est caduque

   30/03/2017
2. Question n° 25412 posée par M. Pierre Camani

   Lutte contre le démarchage téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/03/2017
3. Question n° 23265 posée par M. Pierre Camani

   Situation des scènes de musiques actuelles

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   22/09/2016
4. Question n° 0764G posée par M. Pierre Camani

   Prise en charge du revenu de solidarité active par l'État

   Réponse du Premier ministre

   02/03/2016
5. Question n° 20270 posée par M. Pierre Camani

   Retraite des bénéficiaires de la pension d'invalidité en deuxième et troisième catégories

   La question est caduque

   25/02/2016
6. Question n° 0580G posée par M. Pierre Camani

   Projet de loi relatif au droit des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/10/2015
7. Question n° 13653 posée par M. Pierre Camani

   Intolérance au gluten

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   06/11/2014
8. Question n° 12808 posée par M. Pierre Camani

   Formation des masseurs kinésithérapeutes

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   07/08/2014
9. Question n° 12558 posée par M. Pierre Camani

   Difficultés du secteur de l'aide sociale, des soins et services à domicile

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   17/07/2014
10. Question n° 0791S posée par M. Pierre Camani

    Difficultés d'encaissement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    22/05/2014