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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10125 posée par M. Pierre Camani
Projet de réforme du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06980 posée par M. Pierre Camani
Conséquences de l'application de l'article 2 du décret du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 06343 posée par M. Pierre Camani
Situation des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22569 posée par M. Pierre Camani
Avenir de l'école primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence