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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 10125 posée par M. Pierre Camani

    Projet de réforme du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06980 posée par M. Pierre Camani

    Conséquences de l'application de l'article 2 du décret du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06343 posée par M. Pierre Camani

    Situation des buralistes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22569 posée par M. Pierre Camani

    Avenir de l'école primaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible