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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/10/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0125G posée par M. François Calvet

    Autonomie fiscale des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  2. Question n° 1441G posée par M. François Calvet

    Liaisons ferroviaires vers les Pyrénées-Orientales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  3. Question n° 1127G posée par M. François Calvet

    Infrastructures routières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  4. Question n° 0848G posée par M. François Calvet

    Situation des territoires de montagne

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales