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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 05499 posée par M. François Calvet

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  2. Question n° 20422 posée par M. François Calvet

    Mise en place d'un indice du taux de moisissures parmi les exigences du diagnostic technique de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement