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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/11/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 05132 posée par M. Jeanny Lorgeoux

    Traitement des fonctionnaires détachés sur des emplois fonctionnels de directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 00815 posée par M. Jeanny Lorgeoux

    Paiement d'une indemnité compensatrice de logement aux membres du corps de direction des hôpitaux en congé épargne-temps

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique