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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 10611 posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Éligibilité des coopératives agricoles au dispositif du CICE

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   27/02/2014
2. Question n° 08389 posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Frais de transport des enfants suivis dans des centres médico-sociaux

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   03/10/2013
3. Question n° 07782 posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Indemnités journalières des salariés travaillant à temps partiel

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   08/08/2013
4. Question n° 07437 posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Projet de décret « TRIMAN »

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   18/07/2013
5. Question n° 06936 posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Situation des allocataires du CREF

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   20/06/2013
6. Question n° 06784 posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Avenir des centres de formation des musiciens intervenant à l'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   06/06/2013
7. Question n° 01334 posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

   Réponse du Ministère de la défense

   02/08/2012
8. Question n° 21165 posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Formation des orthophonistes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   01/12/2011
9. Question n° 21094 posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Opérateurs funéraires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/11/2011