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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08389 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Frais de transport des enfants suivis dans des centres médico-sociaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07782 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Indemnités journalières des salariés travaillant à temps partiel
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06936 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Situation des allocataires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1107S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Avenir de l'établissement français du sang Centre-Atlantique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06479 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Circulation des données médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21164 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Informations relatives aux prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence