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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 10611 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Éligibilité des coopératives agricoles au dispositif du CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 08389 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Frais de transport des enfants suivis dans des centres médico-sociaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 07782 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Indemnités journalières des salariés travaillant à temps partiel

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 07437 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Projet de décret « TRIMAN »

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 06936 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Situation des allocataires du CREF

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10511 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire

    La question est caduque

  2. Question n° 06479 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Circulation des données médicales

    La question est caduque

  3. Question n° 21164 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Informations relatives aux prothèses dentaires

    La question est caduque