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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10611 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Éligibilité des coopératives agricoles au dispositif du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 08389 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Frais de transport des enfants suivis dans des centres médico-sociaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 07782 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Indemnités journalières des salariés travaillant à temps partiel
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 07437 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Projet de décret « TRIMAN »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 06936 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Situation des allocataires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10511 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 06479 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Circulation des données médicales
La question est caduque
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Question n° 21164 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Informations relatives aux prothèses dentaires
La question est caduque