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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1564S posée par M. Georges Labazée
Prix de revente des caveaux par les communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 1095S posée par M. Georges Labazée
Avenir de l'organisme intermédiaire des plans locaux pour l'insertion et l'emploi Sud Aquitaine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15822 posée par M. Georges Labazée
Risque de disparition des structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0855S posée par M. Georges Labazée
Augmentation des prélèvements annuels sur le réseau Action Logement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11122 posée par M. Georges Labazée
Aide à la mobilité pour le retour à l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17212 posée par M. Georges Labazée
Fonctionnement des associations intermédiaires dans le contexte économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15791 posée par M. Georges Labazée
Temps de travail applicable aux marins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14233 posée par M. Georges Labazée
Gestion des contrats de travail à durée déterminée pour les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00750 posée par M. Georges Labazée
Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22264 posée par M. Georges Labazée
Traitement inégalitaire des astreintes à l'hôpital
La question est caduque
Pertinence