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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 0729S posée par M. Georges Labazée

    Difficultés rencontrées par les copropriétaires en résidence de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique