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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14557 posée par M. Georges Labazée
Prévention routière et contrôle médical des automobilistes seniors
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11122 posée par M. Georges Labazée
Aide à la mobilité pour le retour à l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 04425 posée par M. Georges Labazée
Éco-redevance poids-lourds et livraison de proximité
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0033S posée par M. Georges Labazée
Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 1549S posée par M. Georges Labazée
Annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse
Réponse du Ministère chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0274S posée par M. Georges Labazée
Problèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux
La question est caduque
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Question n° 03101 posée par M. Georges Labazée
Problèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux
La question a été retirée
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Question n° 22734 posée par M. Georges Labazée
Convention de l'OIT sur les conditions de travail des marins
La question est caduque
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Question n° 1560S posée par M. Georges Labazée
Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges
La question est caduque