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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 00191 posée par M. Georges Labazée

    Droit à la retraite des personnes ayant bénéficié de l'allocation pour l'éducation d'un enfant handicapé et de son complément 6

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 03237 posée par M. Georges Labazée

    Situation financière des personnes handicapées

    La question est caduque