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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21964 posée par M. Georges Labazée
Renforcement de la réglementation des contrôles et de la mise sur le marché des dispositifs médicaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17212 posée par M. Georges Labazée
Fonctionnement des associations intermédiaires dans le contexte économique et social
La question est caduque
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Question n° 15791 posée par M. Georges Labazée
Temps de travail applicable aux marins
La question est caduque
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Question n° 14233 posée par M. Georges Labazée
Gestion des contrats de travail à durée déterminée pour les établissements médico-sociaux
La question est caduque
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Question n° 22810 posée par M. Georges Labazée
Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité
La question est caduque
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Question n° 22264 posée par M. Georges Labazée
Traitement inégalitaire des astreintes à l'hôpital
La question est caduque