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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 21964 posée par M. Georges Labazée

    Renforcement de la réglementation des contrôles et de la mise sur le marché des dispositifs médicaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 17212 posée par M. Georges Labazée

    Fonctionnement des associations intermédiaires dans le contexte économique et social

    La question est caduque

  2. Question n° 15791 posée par M. Georges Labazée

    Temps de travail applicable aux marins

    La question est caduque

  3. Question n° 14233 posée par M. Georges Labazée

    Gestion des contrats de travail à durée déterminée pour les établissements médico-sociaux

    La question est caduque

  4. Question n° 22810 posée par M. Georges Labazée

    Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité

    La question est caduque

  5. Question n° 22264 posée par M. Georges Labazée

    Traitement inégalitaire des astreintes à l'hôpital

    La question est caduque