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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 25085 posée par M. Thierry Carcenac

    Bloctel et démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23437 posée par M. Thierry Carcenac

    Réduction des ressources allouées aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 18994 posée par M. Thierry Carcenac

    Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte