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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00433 posée par M. Thierry Carcenac
Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25085 posée par M. Thierry Carcenac
Bloctel et démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 21110 posée par M. Thierry Carcenac
Suppression du point vert sur les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18994 posée par M. Thierry Carcenac
Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation
La question est caduque
Pertinence