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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 13038 posée par M. Thierry Carcenac
Plans locaux d'urbanisme intercommunaux infra-communautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12918 posée par M. Thierry Carcenac
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10506 posée par M. Thierry Carcenac
Mandat de protection future pour autrui
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08569 posée par M. Thierry Carcenac
Évolution de la réglementation relative au vélo à assistance électrique
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05862 posée par M. Thierry Carcenac
Répartition du produit des amendes de police pour les communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17415 posée par M. Thierry Carcenac
Évolution du nombre de postes en gynécologie médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15167 posée par M. Thierry Carcenac
Activités de jardinage et confinement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13365 posée par M. Thierry Carcenac
Exercice de mandats électifs sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24975 posée par M. Thierry Carcenac
Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18994 posée par M. Thierry Carcenac
Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation
La question est caduque
Pertinence