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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 18995 posée par M. Thierry Carcenac

   Conséquences juridiques de la mise en place d'une modulation de l'éclairage public sur des voiries communales

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   26/11/2015

   Pertinence

2. Question n° 19162 posée par M. Thierry Carcenac

   Sort des régies départementales de transports publics

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   03/12/2015

   Pertinence

3. Question n° 0679G posée par M. Thierry Carcenac

   Adaptation de la société au vieillissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   11/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 23255 posée par M. Thierry Carcenac

   Dotations de l'État allouées aux scènes de musiques actuelles

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   22/09/2016

   Pertinence

5. Question n° 24219 posée par M. Thierry Carcenac

   Fusion-création de nouvelles intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   08/12/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24975 posée par M. Thierry Carcenac

   Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement

   La question est caduque

   09/02/2017

   Pertinence