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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12918 posée par M. Thierry Carcenac
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 00432 posée par M. Thierry Carcenac
Fiscalité des véhicules polluants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21110 posée par M. Thierry Carcenac
Suppression du point vert sur les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18995 posée par M. Thierry Carcenac
Conséquences juridiques de la mise en place d'une modulation de l'éclairage public sur des voiries communales
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 18287 posée par M. Thierry Carcenac
Fiscalité des véhicules polluants
La question est caduque