Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 12918 posée par M. Thierry Carcenac

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 0106G posée par M. Thierry Carcenac

    Prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 01648 posée par M. Thierry Carcenac

    Montant des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 01458 posée par M. Thierry Carcenac

    Servitude de passage de fourreaux de télécommunications

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 00432 posée par M. Thierry Carcenac

    Fiscalité des véhicules polluants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18994 posée par M. Thierry Carcenac

    Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation

    La question est caduque

  2. Question n° 18287 posée par M. Thierry Carcenac

    Fiscalité des véhicules polluants

    La question est caduque