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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0509G posée par M. Jérôme Bignon

    Surveillance des déplacements maritimes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 25088 posée par M. Jérôme Bignon

    Efficacité des dispositifs de lutte contre le démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 23241 posée par M. Jérôme Bignon

    Baisse tarifaire des prestations remboursées par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 16154 posée par M. Jérôme Bignon

    Réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune pour investissements dans le secteur viticole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 17481 posée par M. Jérôme Bignon

    Règlementation inadaptée aux biocarburants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 25809 posée par M. Jérôme Bignon

    Gestion des moyens aériens et navals de la douane

    La question est caduque