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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0509G posée par M. Jérôme Bignon
Surveillance des déplacements maritimes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 25088 posée par M. Jérôme Bignon
Efficacité des dispositifs de lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 23241 posée par M. Jérôme Bignon
Baisse tarifaire des prestations remboursées par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 16154 posée par M. Jérôme Bignon
Réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune pour investissements dans le secteur viticole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17481 posée par M. Jérôme Bignon
Règlementation inadaptée aux biocarburants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25809 posée par M. Jérôme Bignon
Gestion des moyens aériens et navals de la douane
La question est caduque