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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 16582 posée par M. Jérôme Bignon

    Délais d'analyse des incidents survenus dans une centrale nucléaire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 17481 posée par M. Jérôme Bignon

    Règlementation inadaptée aux biocarburants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 1486S posée par M. Jérôme Bignon

    Mise en place d'une nouvelle obligation d'économie d'énergie pour les fournisseurs d'énergie, au bénéfice du secteur agricole

    La question a été retirée