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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16582 posée par M. Jérôme Bignon
Délais d'analyse des incidents survenus dans une centrale nucléaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17481 posée par M. Jérôme Bignon
Règlementation inadaptée aux biocarburants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1486S posée par M. Jérôme Bignon
Mise en place d'une nouvelle obligation d'économie d'énergie pour les fournisseurs d'énergie, au bénéfice du secteur agricole
La question a été retirée